3.1 Prix
3.1.1. Le Client est redevable du prix fixé dans le Bon de commande et des taxes applicables. Les tarifs en vigueur sont exprimés en HT, Nodalview se réserve le droit de reporter toute nouvelle taxe et augmentation de taux. Les prix indiqués sont exprimés en Euros, sauf en cas de monnaie différente explicitement mentionnée sur le bon de commande.
3.1.2. Nodalview se réserve le droit d'ajuster les prix périodiquement ou lors d'une nouvelle période d'Abonnement en cas d’augmentation de ses coûts opérationnels et/ou l’ajout/amélioration des fonctionnalités de l’Application. Nodalview notifiera au Client un (1) mois avant l’échéance concernée de l’Abonnement que, sauf avis contraire de sa part concernant l’ajustement, l’Abonnement sera reconduit avec un prix ajusté à partir de l’échéance concernée.
3.2 Modalités de paiement
3.2.1. Le Paiement complet est effectué par le Client immédiatement après signature ou confirmation du Bon de commande, sauf autre terme indiqué dans le Bon de commande.
3.2.2. Sauf autre instruction de paiement fournie par Nodalview, le Paiement s’effectue au travers du système de paiement en ligne utilisé par Nodalview. Les chèques et espèces ne sont pas acceptés. Le Client autorise également Nodalview à recourir aux services d'un tiers pour le traitement des paiements et à transmettre ses informations de paiement audit tiers.
3.2.3 Tous les moyens de paiement enregistrés par le Client pourront être utilisés afin de récupérer des factures impayées.
3.2.4. En cas d’Abonnement et/ou Pack, le Client accepte un prélèvement récurrent à chaque échéance de l’Abonnement, et, par tacite reconduction, à chaque nouvelle échéance.
3.2.5. Le Client consent à consulter les factures par voie électronique ou sur l’application web mise à disposition lors de souscription à l’Abonnement. Les factures sont directement accessibles sur l’application web via le compte de l’administrateur. Le client peut aussi faire la demande écrite au service client de Nodalview afin d’obtenir sa facture s’il ne parvenait pas à la télécharger.
3.3. Factures contestées
3.3.1 Toute contestation relative à une facture doit, sous peine de déchéance, parvenir à Nodalview par e-mail endéans les dix (10) jours de la notification de la facture. Passé ce délai, la facture sera considérée comme irrévocablement acceptée par le Client.
3.4. Défaut de paiement
3.4.1. A défaut de paiement dans les huit (8) jours de la date d’échéance, Nodalview sera en droit de suspendre l’accès à l’Application ainsi qu’au Contenu hébergé par Nodalview. Nodalview notifiera également le client de la facture impayée, sans que cette première notification n’entraîne des frais supplémentaires. À la suite de cette première notification, le Client aura encore jusqu’au moment décrit en 3.4.2. pour payer la facture sans que cela n’entraîne des frais supplémentaires.
3.4.2. A défaut de paiement dans les trente (30) jours de la date d’échéance, le solde restant dû deviendra automatiquement exigible avec un intérêt de retard de 10% annuel, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 10% du montant dû, avec un minimum de 100,00 EUR. Les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire seront dus de plein droit et sans mise en demeure préalable nécessaire.
3.4.3. En cas de défaut de paiement après trente (30) jours de la date d’échéance, Nodalview se réserve le droit de résilier unilatéralement et de plein droit le Contrat et, le cas échéant de supprimer le Contenu hébergé d’un Client. Le Client ne pourra prétendre à aucun dédommagement, notamment suite à la perte de ses données sur son compte personnel, en cas de défaut de paiement.
3.4.4. Les frais d’encaissement, de sommation, de recouvrement et tout autre préjudice pouvant être dus seront portés à charge du Client en supplément aux indemnités et intérêts susvisés. Dans le cas d’un défaut ou échec de paiement, Nodalview se donne le droit de charger des frais administratifs au Client de minimum 15 € en plus de la facture originale.
3.4.5. Nodalview se réserve le droit d’ajuster tout délai et toute redevance décrits dans les sections 3.4.1. à 3.4.4. incluses, si cela serait nécessaire pour se conformer aux réglementations locales.